Qu'est-ce que Clause de non-concurrence ?
Définition
La clause de non-concurrence est une disposition contractuelle qui interdit à un travailleur, après la fin de son contrat, d'exercer une activité professionnelle concurrente (en tant que salarié ou indépendant) pendant une période déterminée et dans un périmètre géographique défini.
En pratique
En Belgique, la clause de non-concurrence n'est valide que si : elle est rédigée par écrit, le travailleur gagne plus d'un certain seuil (révisé annuellement), la durée est limitée à 12 mois, et une indemnité compensatoire est versée (au moins 50 % de la rémunération sur la durée). L'employeur peut y renoncer dans les 15 jours suivant la fin du contrat.
À retenir
Lisez attentivement toute clause de non-concurrence avant de signer : elle peut limiter significativement vos options professionnelles. En cas de doute, consultez un avocat spécialisé en droit social.
Définitions connexes
CDI (Contrat à Durée Indéterminée)
Contrat de travail sans terme fixé, le plus répandu en Belgique, offrant stabilité et protection légale au travailleur.
Offboarding
Processus de départ structuré d'un collaborateur qui quitte l'entreprise, incluant la transition des responsabilités et l'entretien de sortie.
Rupture conventionnelle
Fin de contrat négociée d'un commun accord entre l'employeur et le salarié, permettant au salarié de bénéficier des allocations de chômage.